Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi «APER») fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif.
Très concrètement, elle prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
Dans un contexte d’urgence climatique et énergétique, il y a nécessité à agir rapidement et de déployer massivement l’ensemble des énergies renouvelables.
Le dossier papier est consultable en mairie. Vous pouvez faire vos remarques par courrier à la mairie ou par messagerie : contact@mairie-assieu.com