La conciliation est un mode de règlement amiable de certains litiges, dits litiges de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès, ou devant un juge ou être déléguée à un conciliateur de justice. C’est une procédure simple, rapide et entièrement gratuite. Si elle aboutit, elle donne lieu à un constat d’accord total ou partiel qui peut être homologué par le juge pour lui donner force exécutoire.
Source : https://www.cours-appel.justice.fr/grenoble/conciliateurs-de-justice
Cantons ou villes | Permanences |
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Vienne Nord | Sur RDV les 2ème et 4ème mercredis du mois de 9 à 12 h et de 14 à 17 h. Mairie de Vienne- 1 place du jeu de Paume- 38200 Vienne Tél : 04 74 78 30 00 |
Vienne Sud | Sur RDV, un mercredi sur 2, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h Mairie de Jardin 547 Voie de l'Europe, 38200 Jardin Tél : 04 74 31 89 31 |
Roussillon | Sur RDV – les mercredis de 9 h à 12 h Mairie de Roussillon – 4 place de l’Edit -38150 Roussillon Tél 04 74 29 01 00 Contact par courriel : alain-charles.fournier@conciliateurdejustice.fr |
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