mairie d'Assieu
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ENVIRONNEMENT - POUR VIVRE EN BONNE HARMONIE
La qualité de vie dépend de la bonne volonté de tous ; savoir vivre en société, c'est respecter les autres. Pour éviter les litiges entre voisins, il est intéressant de connaître quelques règles :
puce   LE BRUIT :

lutte contre le bruit Pour la tranquillité du voisinage, le bruit excessif est sanctionné de jour comme de nuit. Cela concerne tout bruit émis à l'intérieur des habitations ou des dépendances provenant d'animaux, de téléviseurs, de radios, pétards, véhicules, outils de bricolage ou de jardinage...

Tout bruit causé par désinvolture ou par manque de précaution est répréhensible.

Pour respecter la réglementation concernant les bruits, il est rappelé l’interdiction d’utiliser : tondeuse, tronçonneuse, perceuse…en dehors des horaires suivants :

Les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30
Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

puce  LA DIVAGATION DES ANIMAUX :

divagation des animaux domestiquesLa divagation des chiens, les nuisances sonores provoquées par les aboiements intempestifs, les déjections sont des sources de mécontentement.

Rappelons que la divagation des animaux domestiques non tenus en laisse est formellement interdite.

La responsabilité civile des propriétaires peut être mise en jeu à la suite d’accidents provoqués par leurs animaux.

Propriétaires d'animaux, soyez vigilants.

puce  LE BRÛLAGE DES DECHETS

brûlage des déchetsTout brûlage à l'air libre (surtout l’été) y compris pour les déchets verts (tailles de haies, d'arbres...) est strictement interdit par arrêté préfectoral.

Les déchets verts doivent être déposés à la déchetterie.

puce  L'AMBROISIE

ambroisie en fleurLa plante, extrêmement vivace et allergisante, doit être détruite avant sa floraison. Faute de quoi, son pollen provoque chez les personnes les plus fragiles : rhinites, conjonctivites et même crises d'asthme.

C’est pourquoi les plantes doivent être arrachées ou coupées au plus tard fin juillet.

ambroisie

puce  LE BORNAGE

bornageLe droit de propriété est absolu, ce qui implique que tout empiètement même minime est une atteinte au droit de propriété.

En faisant appel à un géomètre expert pour définir le bornage, on peut éviter les conflits de voisinage.

L'opération consiste à définir la limite précise entre deux propriétés privées.

Il existe deux types de bornage :

- le bornage amiable
- le bornage judiciaire.

puce  PLANTATIONS

taille de haiesEntre deux propriétés privées, le code civil impose une distance de 50 centimètres pour les plantations ne dépassant pas 2 mètres de hauteur et une distance de 2 mètres pour les plantations dont la hauteur est supérieure à 2 mètres.

L'élagage des haies est obligatoire en bordure du domaine public ou privé.

On peut contraindre son voisin à couper les branches et ronces qui dépassent sur sa propriété, mais on ne peut pas le faire soi-même.