mairie d'Assieu
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DEMARCHES ADMINISTRATIVES - ETAT CIVIL
Documents Démarches - Où s'adresser Pièces à fournir
Inscription liste électorale Mairie du lieu de résidence
(avant le 31 décembre de chaque année pour l'année suivante)
  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile
Recensement militaire Mairie du domicile pour tous les jeunes dès leur 16ème anniversaire
  • Pièce d'identité
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile
Déclaration de concubinage
(vie commune)
Mairie du domicile
  • Pièces d'identité + celles des témoins s'il y en a (témoins non obligatoires)
  • Justificatif de domicile
Autorisation de sortie du territoire Imprimé à retirer en mairie ou à télécharger / Pas de validation en mairie
  • carte d'identité de l'enfant
  • carte d'identité du parent demandeur
Baptême civil Mairie du domicile
  • acte de naissance
  • copie des cartes d'identité des parrain et marraine
Mariage Mairie du domicile
Dossier à retirer au minimum 2 mois avant la date du mariage.
Publication obligatoire de 10 jours.
2 témoins minimum - 4 témoins maximum
  • actes de naissance des futurs époux
  • cartes d'identité des futurs époux et de chaque témoin
  • contrat de mariage
  • si enfant né avant mariage, acte de naissance de l'enfant + livret de famille
  • justificatif de domicile
Acte de reconnaissance
(avant naissance) pour couples non mariés
Mairie du domicile
  • justificatif de domicile
  • carte d'identité du demandeur et de la future maman
Extrait acte de naissance Mairie du lieu de naissance

Indiquer :

  • nom, prénom, date de naissance de l'intéressé
  • noms et prénoms des parents
  • + enveloppe timbrée
Extrait acte de mariage Mairie du lieu de mariage
  • noms, prénoms, date et lieu de mariage
  • + enveloppe timbrée
Extrait acte de décès Mairie du lieu de décès ou de dernière résidence (acte de transcription)
  • nom, prénoms, date du décès
  • + enveloppe timbrée
Fiche d'état civil Supprimée depuis le 1er janvier 2001 Remplacée par
carte d'identité : fiche individuelle, livret de famille : fiche familiale.
Livret de famille Mairie du domicile Délivré sur demande en cas de séparation ou divorce pour celui qui en est dépourvu + cas de perte
Passeport Mairies habilitées à recueillir les demandes.
Pour Assieu : mairie de Roussillon ou mairie de Vienne sur rendez-vous
Se renseigner à la mairie recueillant les demandes
Carte nationale d'identité Mairies habilitées à recueillir les demandes.
Pour Assieu : mairie de Roussillon ou mairie de Vienne sur rendez-vous

Se renseigner à la mairie recueillant les demandes

PACS Mairie du domicile
  • Acte de naissance de chaque partenaire
  • Carte d'identité de chaque partenaire
  • Convention de PACS (Cerfa 15726*02)
  • Déclaration conjointe de PACS (Cerfa 15725*02)